Le nouveau régime de carried interest luxembourgeois: une nouvelle ère pour les gestionnaires de fonds

Le dispositif fiscal antérieur applicable aux rémunérations de type carried interest présentait des limitations substantielles. Seules les personnes physiques ayant acquis la qualité de résident fiscal luxembourgeois au cours de la période comprise entre 2013 et 2018 étaient susceptibles d'en bénéficier ; le bénéfice dudit régime était limité à une durée maximale de dix années et les conditions d'éligibilité étaient restreintes aux seuls salariés des sociétés de gestion de fonds. Par conséquent, depuis l'exercice 2018, aucun nouveau contribuable n'était en mesure de se prévaloir des dispositions de l'ancien régime. L'instauration d'un nouveau cadre normatif s'avérait dès lors indispensable afin de préserver la compétitivité du Grand-Duché et de maintenir son attractivité à l'égard des professionnels du secteur des investissements alternatifs.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une stratégie gouvernementale de plus grande envergure visant à consolider la position du Grand-Duché de Luxembourg en qualité de place financière de premier rang à l'échelle européenne. Concomitamment à la refonte du régime fiscal des carried interest , les autorités luxembourgeoises ont procédé à une modification du dispositif fiscal des impatriés — prévoyant désormais une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % pour les revenus n'excédant pas 400.000 euros —, ont renforcé les mécanismes légaux d'intéressement aux bénéfices et ont instauré un nouveau cadre fiscal dérogatoire applicable aux options de souscription d'actions (stock-options) au bénéfice des start-ups.

La nouvelle loi crée deux catégories distinctes de carried interest, chacune avec son propre traitement fiscal.

Le Contractual Carry   constitue la structure la plus simple des deux dispositifs. Dans ce cadre, le bénéficiaire perçoit une quote-part des bénéfices du fonds par le biais d'un versement au titre du carry, sans être tenu d'investir. Cette rémunération s'apparente à une prime liée à la performance du véhicule d'investissement. Le régime fiscal applicable est particulièrement favorable : seul le quart du taux normal d'imposition sur le revenu s'applique, soit un taux effectif d'environ 11,5 % (ou 13 % en incluant la contribution dépendance).

Le mécanisme du Participation Carry   (également désigné sous le terme de « carried invest   ») implique que le gérant procède à un investissement en capital afin d'acquérir un droit de participater aux distributions de carry. Ce dispositif se distingue du co-investissement classique en ce qu'il porte spécifiquement sur le traitement fiscal de la distribution du carried interest   elle-même. Le nouveau régime ne prévoit ni seuil minimal d'investissement, ni pourcentage déterminé du capital devant être souscrit. La distinction fondamentale entre les deux mécanismes réside dans les modalités d'acquisition du carried interest   : le Contractual Carry   confère un droit contractuel sans contrepartie financière, tandis que le Participation Carry   requiert un investissement effectif. Sous réserve du respect de deux conditions cumulatives — à savoir une période de détention minimale de six mois et une participation ne pouvant excéder 10 % du capital du fonds — le carried interest   bénéficie d'une exonération totale de l'impôt luxembourgeois.

Le nouveau régime élargit substantiellement les catégories de personnes éligibles. Sont désormais visées l'ensemble des personnes physiques participant activement, de manière directe ou indirecte, à la gestion d'un fonds d'investissement. Peuvent ainsi bénéficier du régime : les salariés des gestionnaires de fonds et des sociétés de gestion, les associés et dirigeants de ces entités, les personnes physiques fournissant des prestations de conseil au fonds (sous réserve qu'elles exercent des fonctions de gestion effective et non purement administratives), les administrateurs indépendants siégeant au conseil d'administration du fonds, les actionnaires des sociétés de gestion, ainsi que les autres personnes non salariées titulaires de droits à carried interest.

Il est important de noter que le régime préférentiel ne s'applique qu'aux personnes physiques, pas aux sociétés. Pour y être éligible, une personne physique doit être résident fiscal au Luxembourg tant en vertu du droit national que de toute convention de non double imposition.

Le nouveau régime permet de répondre aux besoins tant des modèles decarried interest en cascade (waterfall) à l'échelle du fonds, de type européen, que des modèles decarried interest opération par opération (deal-by-deal), de type américain. La forme juridique du fonds — qu'il s'agisse d'une société de personnes, d'une société de capitaux ou de toute autre forme — n'a pas d'incidence sur l'applicabilité du régime. Dans la plupart des cas, les carried interest sont structurés par l'intermédiaire d'un véhicule ad hoc dédié, tel qu'une société en commandite spéciale luxembourgeoise (SCSp), offrant ainsi une flexibilité accrue en matière de clauses de restitution (clawback) et d'autres considérations de structuration.

Les gérants et conseils de fonds d'investissement sont invités à procéder à un réexamen des dispositifs existants de carried interest  afin d'en apprécier la compatibilité avec le nouveau régime, à analyser la documentation contractuelle des fonds — notamment les LPA et les clauses relatives aux mécanismes de distribution en cascade (waterfall) — en vue de vérifier leur conformité aux nouvelles exigences réglementaires, ainsi qu'à anticiper avec diligence tout transfert de résidence au Luxembourg aux fins d'y établir une résidence fiscale conforme à l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles applicables.